Tous les articles de Fiscalité

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terrain à batir

Frais de notaire sur un terrain à bâtir : principe et régime de faveur

Dans cet article, nous revenons sur les différentes composantes des frais de notaire applicables lors de l’acquisition d’un terrain à bâtir, ainsi que sur les régimes de faveur dont vous pouvez bénéficier en tant que marchand de biens.
place annecy

Changement de destination et TVA

Dans cet article, nous faisons le point sur ce qu'est un changement de destination et ses conséquences, notamment en termes de TVA.

Immeuble ancien et marchands de biens

Dans cet article, nous revenons sur ce qui caractérise un immeuble ancien et sur ses implications fiscales, notamment en termes de TVA.
travaux second oeuvre

Travaux de second œuvre : quand un immeuble devient-il fiscalement neuf ?

Dans cet article, nous vulgarisons les règles issues du BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 afin de vous aider à comprendre dans quelle mesure l’ampleur des travaux de second œuvre peut conduire à qualifier une opération de rénovation lourde et à assimiler l’immeuble à un immeuble neuf.
gros oeuvre ciment

Travaux de gros œuvre : quand un immeuble devient-il fiscalement neuf ?

Dans cet article, nous vulgarisons les règles issues du BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 afin de vous aider à comprendre quels travaux du gros œuvre peuvent conduire à qualifier une opération de rénovation lourde.
délai marchand de bien

Dépassement du délai d’engagement : quelles conséquences pour le marchand de biens ?

Dans cet article, découvrez les conséquences du dépassement du délai d’engagement dans vos opérations de marchand de biens.
Echange de clés d'appartement en location

Marchand de biens : que se passe-t-il si vous mettez un bien en location de manière permanente ?

Dans certaines situations, vous pouvez être amené à louer définitivement un bien et à ne plus le revendre. Est-ce autorisé ? Et, quelles conséquences fiscales cela entraîne-t-il, notamment en matière de TVA ? Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair.

Marchand de bien : location d’un bien en stock

Dans certaines situations, vous pouvez être amené à louer temporairement un bien avant sa revente. Est-ce autorisé ? Et, quelles conséquences fiscales cela entraîne-t-il, notamment en matière de TVA ? Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair.
Echange de clés

Acquisitions successives entre marchands de biens : ce qu’il faut savoir

Que se passe t'il lors d'acquisitions successives entre marchands de bien ? Découvrez les règles en vigueur.
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Substitution d’engagement : les règles à connaître

Dans le cadre de vos opérations, vous pouvez être amené à prendre un engagement de revendre ou un engagement de construire pour bénéficier de droits d’enregistrement réduits lors de vos acquisitions. Mais que faire si votre projet évolue ? Si vous construisez finalement au lieu de revendre, ou inversement ?