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Taxe sur les salaires et marchand de biens : êtes-vous concerné ?

Découvrez les règles d'application de la taxe sur les salaires pour en anticiper son impact.
Illustration taxe puma

Taxe PUMA : êtes-vous concernés ?

Découvrez les règles d'application de la taxe PUMA pour en anticiper l'impact.
Illustration CRL

CRL et marchand de biens : êtes-vous concerné ?

Dans cet article, nous expliquons les conséquences en matière de TVA lors de travaux de surélévation et d'addition de construction.
surélévation immeuble

Surélévation et addition de construction : quelles conséquences pour un marchand de biens ?

Dans cet article, nous expliquons les conséquences en matière de TVA lors de travaux de surélévation et d'addition de construction.

Quelle TVA les artisans doivent-ils facturer à une société de marchand de biens ?

Dans cet article, nous revenons sur les taux de TVA des travaux que les artisans doivent facturer à une société de marchand de biens : 10 %, 5,5 % ou 20 %.
terrain à batir

Frais de notaire sur un terrain à bâtir : principe et régime de faveur

Dans cet article, nous revenons sur les différentes composantes des frais de notaire applicables lors de l’acquisition d’un terrain à bâtir, ainsi que sur les régimes de faveur dont vous pouvez bénéficier en tant que marchand de biens.
place annecy

Changement de destination et TVA

Dans cet article, nous faisons le point sur ce qu'est un changement de destination et ses conséquences, notamment en termes de TVA.

Immeuble ancien et marchands de biens

Dans cet article, nous revenons sur ce qui caractérise un immeuble ancien et sur ses implications fiscales, notamment en termes de TVA.
travaux second oeuvre

Travaux de second œuvre : quand un immeuble devient-il fiscalement neuf ?

Dans cet article, nous vulgarisons les règles issues du BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 afin de vous aider à comprendre dans quelle mesure l’ampleur des travaux de second œuvre peut conduire à qualifier une opération de rénovation lourde et à assimiler l’immeuble à un immeuble neuf.
gros oeuvre ciment

Travaux de gros œuvre : quand un immeuble devient-il fiscalement neuf ?

Dans cet article, nous vulgarisons les règles issues du BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 afin de vous aider à comprendre quels travaux du gros œuvre peuvent conduire à qualifier une opération de rénovation lourde.