Marchands de biens : Déterminez votre régime de TVA

En tant que marchand de biens, la TVA est un sujet central dans vos opérations d’achat-revente. Mais son application n’est pas automatique : selon la nature du bien, de sa date d’achèvement, ou encore des travaux réalisés, le régime de TVA applicable est différent.

Êtes-vous concerné par :

  • une exonération de TVA ?

  • la TVA sur la marge ?

  • la TVA sur le prix total ?

Pour vous aider à mieux comprendre et à calculer la TVA applicable à votre opération, nous vous proposons un outil interactif pour vous aider à déterminer le régime de TVA qui vous ai applicable.

Pour sécuriser vos opérations, il est vivement recommandé de vous faire accompagner par un expert-comptable spécialisé dans l’activité des marchands de biens.

Dans cet article

1. TVA marchand de biens : l'essentiel à connaître

Avant de rentrer dans le détail du régime de TVA applicable à votre situation, il me semble important de vous rappeler les principaux cas à connaître.

Lorsque vous revendez un bien immobilier, trois situations peuvent se présenter en termes de TVA :

  • Exonération de TVA : applicable généralement lors de la revente d’un bien ancien.

  • TVA sur la marge : calculée uniquement sur la différence entre prix de vente et le prix d’achat.

  • TVA sur le prix total : applicable notamment en cas de revente d’un immeuble neuf ou assimilé.

Vous souhaitez approfondir ce sujet ?

Je vous invite à lire notre article plus complet sur le sujet : TVA et marchands de biens : ce que vous devez connaître

2. Déterminez votre régime de TVA grâce à notre simulateur

Pour vous accompagner dans votre activité, nous mettons à votre disposition un simulateur gratuit.
En répondant à quelques questions, vous saurez :

  • si votre revente sera exonérée de TVA ;

  • si vous êtes éligible à la TVA sur la marge ;

  • ou si vous devez appliquer la TVA sur le prix total.

Conseil : Pour aller plus loin et obtenir un accompagnement sur mesure dans vos projets immobiliers, faites-vous accompagner par un expert.

Nous vous accompagnons dans votre activité de marchand de biens.

Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour un accompagnement personnalisé.

Image de Julie LE ROY
Julie LE ROY

Experte-comptable et fondatrice de Fintaé

Voir tous les articles
Logo fintae blanc

Fintaé est un cabinet d’expertise comptable.
Nous serons ravis de vous accompagner et de répondre à vos besoins pour votre activité de marchand de biens.

Découvrez nos autres articles

Aprilyos : le CRM dédié aux marchands de biens

Dans cet article, nous vous proposons un retour sur Aprilyos, un outil de gestion dédié au pilotage des opérations immobilières, pensé pour répondre aux problématiques rencontrées par les marchands de biens.
terrain à batir

Frais de notaire sur un terrain à bâtir : principe et régime de faveur

Dans cet article, nous revenons sur les différentes composantes des frais de notaire applicables lors de l’acquisition d’un terrain à bâtir, ainsi que sur les régimes de faveur dont vous pouvez bénéficier en tant que marchand de biens.
place annecy

Changement de destination et TVA

Dans cet article, nous faisons le point sur ce qu'est un changement de destination et ses conséquences, notamment en termes de TVA.