1. TVA sur marge : l'essentiel à connaître
La TVA sur marge, prévue par l’article 268 du CGI, est l’un des trois régimes de TVA applicables lors de la revente d’un bien immobilier par un marchand de biens.
Ce régime vous permet de calculer la TVA uniquement sur la marge réalisée, c’est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien, plutôt que sur le prix de vente total du bien.
Ce régime s’applique dans deux situations :
Lors de la vente d’un immeuble ancien : lorsque vous souhaitez opter à la TVA pour cette opération, et que son acquisition n’a pas ouvert droit à la déduction de la TVA.
Lors de la vente d’un terrain à bâtir : lorsque son acquisition n’a pas ouvert droit à la déduction de la TVA.
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Je vous invite à lire notre article plus complet sur le sujet : TVA sur marge marchand de biens : comment cela fonctionne ?
2. Calculez votre TVA sur marge- Marchand de biens
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En alimentant quelques données, vous connaitrez rapidement le montant de la TVA sur marge applicable à votre opération.
Conseil : Ce simulateur fournit une estimation. Pour un calcul précis adapté à votre situation, faites-vous accompagner par un expert.
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