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délai marchand de bien

Dépassement du délai d’engagement : quelles conséquences pour le marchand de biens ?

Dans cet article, découvrez les conséquences du dépassement du délai d’engagement dans vos opérations de marchand de biens.
Echange de clés d'appartement en location

Marchand de biens : que se passe-t-il si vous mettez un bien en location de manière permanente ?

Dans certaines situations, vous pouvez être amené à louer définitivement un bien et à ne plus le revendre. Est-ce autorisé ? Et, quelles conséquences fiscales cela entraîne-t-il, notamment en matière de TVA ? Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair.

Marchand de bien : location d’un bien en stock

Dans certaines situations, vous pouvez être amené à louer temporairement un bien avant sa revente. Est-ce autorisé ? Et, quelles conséquences fiscales cela entraîne-t-il, notamment en matière de TVA ? Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair.
Echange de clés

Acquisitions successives entre marchands de biens : ce qu’il faut savoir

Que se passe t'il lors d'acquisitions successives entre marchands de bien ? Découvrez les règles en vigueur.
dessin architecture

Substitution d’engagement : les règles à connaître

Dans le cadre de vos opérations, vous pouvez être amené à prendre un engagement de revendre ou un engagement de construire pour bénéficier de droits d’enregistrement réduits lors de vos acquisitions. Mais que faire si votre projet évolue ? Si vous construisez finalement au lieu de revendre, ou inversement ?
immeuble en construction

Marchand de biens : l’engagement de construire

Découvrez à quoi correspond l'engagement de construire pour votre activité de marchand de biens.
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Marchand de biens : l’engagement de revendre

Découvrez à quoi correspond l'engagement de revendre pour votre activité de marchand de biens.
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TVA et vente d’un terrain non à bâtir par un marchand de biens

Vous êtes marchand de biens et vous vous demandez si la revente d’un terrain non à bâtir est soumise à la TVA ? Dans cet article, nous vous expliquons les règles de TVA applicables, mais surtout les conséquences si vous exercez l'option à la TVA pour votre opération.
decision juridique

Changement de qualification juridique d’un bien et TVA : ce qu’un marchand de biens doit savoir

Dans cet article, nous faisons le point sur ce qu’est un changement de qualification juridique, les cas les plus fréquents dans votre activité, et les conséquences fiscales à anticiper.
tva sur le prix total

TVA sur le prix total pour les marchands de biens : dans quels cas et avec quelles conséquences ?

Dans cet article, nous vous expliquons dans quelles sont les situations dans lesquelles la TVA sur le prix total s'applique, et qu'elles en sont les conséquences sur vos opérations.