1. Qu'est-ce que l'assurance Tous Risques Chantier ?
L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) est une assurance destinée à couvrir certains dommages matériels accidentels pouvant survenir pendant la réalisation de travaux. Contrairement à l’assurance dommages-ouvrage qui intervient principalement pour les désordres relevant de la garantie décennale après la réception des travaux, la TRC a vocation à protéger le chantier pendant son exécution.
Elle peut notamment couvrir, selon les garanties prévues au contrat, les dommages affectant :
- les travaux en cours de réalisation ;
- les matériaux et équipements destinés à être incorporés à l’ouvrage ;
- certaines installations provisoires du chantier ;
- les parties existantes de l’immeuble, lorsqu’une garantie spécifique a été souscrite.
L’objectif est de limiter les conséquences financières d’un sinistre en permettant la prise en charge des dommages matériels garantis, sans nécessairement attendre la résolution des éventuels différends entre les intervenants.
Attention : malgré son appellation, l’assurance Tous Risques Chantier ne couvre pas automatiquement tous les dommages susceptibles de survenir sur un chantier. L’étendue des garanties dépend du contrat souscrit.
Exemple
Vous achetez un immeuble pour le rénover avant sa revente. Plusieurs entreprises interviennent pour refaire les installations électriques, les cloisons et les revêtements intérieurs.
Alors que les travaux sont encore en cours, un incendie endommage une partie des aménagements déjà réalisés. Vous devez alors faire reprendre certains travaux, ce qui génère des dépenses supplémentaires et retarde la commercialisation de l’immeuble.
Si le sinistre entre dans les garanties de votre assurance Tous Risques Chantier, celle-ci peut permettre de financer les réparations nécessaires, dans les limites et conditions prévues au contrat.
2. L'assurance Tous Risques Chantier est-elle obligatoire pour un marchand de biens ?
Non. En principe, aucune disposition légale n’impose à un marchand de biens de souscrire une assurance Tous Risques Chantier du seul fait qu’il réalise des travaux.
La TRC est une assurance facultative, contrairement à certaines assurances de construction qui peuvent être obligatoires selon la nature de votre opération.
Il convient notamment de la distinguer :
- de l’assurance dommages-ouvrage, qui peut être obligatoire lorsque vous faites réaliser des travaux de construction entrant dans son champ d’application ;
- de l’assurance de responsabilité décennale, qui peut également être obligatoire lorsque votre responsabilité est susceptible d’être engagée en qualité de constructeur.
L’absence d’obligation légale ne signifie toutefois pas que la TRC est inutile. Lorsque vous réalisez des travaux importants, les conséquences financières d’un sinistre peuvent être élevées.
Par ailleurs, certains établissements bancaires ou partenaires peuvent prévoir contractuellement la souscription d’une assurance couvrant les risques du chantier.
La TRC n’est donc pas systématiquement obligatoire, mais elle peut constituer une protection importante pour certaines de vos opérations.
3. Quels dommages peuvent être couverts par une assurance Tous Risques Chantier ?
L’étendue des garanties dépend du contrat proposé par votre assureur. Une assurance Tous Risques Chantier peut notamment couvrir différents événements accidentels susceptibles d’endommager les travaux pendant leur réalisation.
3.1 Les incendies et explosions
Un incendie peut survenir pendant les travaux et détruire une partie des aménagements déjà réalisés. Selon les garanties souscrites, la TRC peut prendre en charge les dommages matériels affectant les ouvrages assurés.
3.2 Les dégâts des eaux
Une fuite accidentelle ou une rupture de canalisation pendant les travaux peut endommager des cloisons, des revêtements ou des équipements récemment installés. Lorsque le sinistre entre dans le champ du contrat, les réparations des dommages matériels peuvent être prises en charge.
3.3 Les événements climatiques
Les travaux peuvent également être exposés à certains événements naturels : tempête, fortes précipitations ou inondation, par exemple. Les conditions de couverture de ces événements varient selon les contrats et les exclusions applicables.
3.4 Les effondrements et dommages accidentels
Une erreur de manipulation ou un incident technique peut provoquer des dommages importants sur un chantier. La TRC peut notamment couvrir certains dommages matériels accidentels affectant les ouvrages en cours de réalisation.
La couverture des dommages liés à une erreur d’exécution ou à un défaut de conception doit toutefois être examinée attentivement, car les contrats peuvent distinguer le coût de correction du défaut lui-même des dommages qui en résultent.
3.5 Le vol et le vandalisme
Certains contrats peuvent également prévoir une garantie contre le vol de matériaux ou les actes de vandalisme.
Ces garanties ne sont toutefois pas systématiques et peuvent être soumises à des conditions particulières, notamment concernant la sécurisation du chantier.
Notre conseil : avant de souscrire une TRC, ne vous limitez pas à vérifier les événements couverts. Examinez également les exclusions, les franchises et les plafonds d’indemnisation.
4. Quels sont les risques qui ne sont pas nécessairement couverts ?
L’assurance Tous Risques Chantier ne constitue pas une garantie générale contre toutes les difficultés pouvant survenir pendant une opération immobilière.
Certaines situations peuvent notamment être exclues ou nécessiter des garanties complémentaires.
C’est particulièrement le cas :
- des défauts de réalisation qui ne provoquent pas de dommage matériel accidentel garanti ;
- des dommages résultant de l’usure normale ou d’un défaut d’entretien ;
- des pertes financières liées au retard du chantier, sauf garantie spécifique ;
- des dommages causés aux immeubles voisins ou à des tiers, qui relèvent généralement de garanties de responsabilité civile ;
- des vols de matériaux lorsque les conditions de sécurité imposées par le contrat ne sont pas respectées.
Pour un marchand de biens, il est également important de vérifier si les parties existantes de l’immeuble sont couvertes. En effet, lorsque vous rénovez un bâtiment, la valeur des travaux peut être relativement faible par rapport à celle de l’immeuble lui-même. Or, un sinistre survenant pendant le chantier peut endommager à la fois les travaux neufs et les parties anciennes.
La couverture de ces dernières doit donc être expressément vérifiée auprès de votre assureur.
5. Quelle différence entre l'assurance Tous Risques Chantier et la dommages-ouvrage ?
Ces deux assurances sont souvent confondues, alors qu’elles répondent à des objectifs différents.
| Assurance Tous Risques Chantier | Assurance dommages-ouvrage | |
|---|---|---|
| Objectif | Couvrir certains dommages matériels accidentels pendant les travaux | Préfinancer les réparations des dommages de nature décennale |
| Période principale de couverture | Pendant la réalisation du chantier | Principalement après la réception, selon les règles légales |
| Obligatoire ? | Non, en principe | Oui, lorsque les conditions légales sont réunies |
| Dommages concernés | Dommages matériels garantis affectant les ouvrages en cours de réalisation | Désordres relevant de la garantie décennale |
| Intérêt pour le marchand de biens | Limiter les conséquences financières d’un sinistre pendant les travaux | Protéger l’opération et les propriétaires successifs contre certains désordres graves |
Ces deux assurances sont donc complémentaires. La TRC protège principalement votre chantier pendant son exécution, tandis que la dommages-ouvrage intervient dans le cadre du régime de l’assurance construction.
La souscription d’une TRC ne vous dispense donc pas de souscrire une dommages-ouvrage lorsque celle-ci est légalement obligatoire.
Retrouvez notre article détaillé : L’assurance dommages-ouvrage du marchand de biens est-elle obligatoire ?
6. Les assurances des entreprises suffisent-elles à protéger votre chantier ?
Lorsque vous faites intervenir plusieurs entreprises sur votre opération, celles-ci disposent généralement de leurs propres contrats d’assurance professionnelle. Vous pourriez donc considérer que ces assurances suffisent à protéger votre chantier.
Les entreprises peuvent notamment être couvertes par :
- une assurance de responsabilité civile professionnelle ;
- une assurance de responsabilité décennale, lorsqu’elles y sont soumises ;
- des garanties facultatives couvrant certains dommages affectant leurs travaux avant réception.
Ces assurances ne présentent toutefois pas nécessairement les mêmes garanties qu’une assurance Tous Risques Chantier souscrite pour l’ensemble de l’opération.
Par ailleurs, le fait qu’une entreprise soit assurée ne signifie pas que tous les dommages survenant pendant le chantier seront automatiquement pris en charge par son assureur. En principe, les entreprises supportent certains risques liés aux travaux avant leur réception. Le Code civil prévoit notamment des règles relatives à la perte de l’ouvrage avant sa livraison (article 1788).
Cependant, l’application de ces règles dépend des circonstances du sinistre et des engagements contractuels des différents intervenants.
Pour un marchand de biens, une TRC peut donc présenter l’intérêt de prévoir une couverture commune des dommages matériels garantis, sans dépendre uniquement des assurances individuelles des entreprises. Elle ne supprime toutefois pas les responsabilités légales ou contractuelles des différents intervenants.
7. Quand devez-vous souscrire votre assurance Tous Risques Chantier ?
L’assurance Tous Risques Chantier doit être envisagée avant le démarrage des travaux. En effet, son objectif est de couvrir les dommages pouvant survenir pendant l’exécution du chantier.
Attendre qu’une partie importante des travaux soit réalisée peut donc vous exposer à une période pendant laquelle les dommages ne sont pas couverts par cette assurance.
En pratique, votre assureur pourra notamment vous demander :
- l’adresse et la nature de l’immeuble ;
- la description des travaux envisagés ;
- le montant prévisionnel du chantier ;
- les dates prévues de début et de fin des travaux ;
- l’identité des entreprises intervenantes ;
- les éventuelles études techniques et caractéristiques particulières de l’opération.
Vous devrez également vérifier les conditions de prise d’effet et de cessation des garanties.
Attention : la couverture ne se poursuit pas nécessairement jusqu’à la revente du bien. Selon le contrat, elle peut prendre fin à la réception des travaux, à leur achèvement ou à une autre date contractuellement prévue.
Pour un marchand de biens, il est donc important d’anticiper la transition entre l’assurance du chantier et celle couvrant l’immeuble après les travaux.
8. Combien coûte une assurance Tous Risques Chantier ?
Le coût d’une assurance Tous Risques Chantier dépend des caractéristiques de votre opération.
Les assureurs prennent notamment en compte :
- Le montant des travaux : un chantier de plusieurs centaines de milliers d’euros présente généralement des enjeux financiers différents d’une rénovation limitée.
- La nature des travaux : une intervention sur la structure d’un immeuble peut présenter davantage de risques qu’un simple réaménagement intérieur.
- La durée du chantier : plus les travaux s’étendent dans le temps, plus la période d’exposition aux risques est importante.
- Les caractéristiques de l’immeuble : ancienneté, état général, occupation éventuelle et environnement du chantier.
- L’étendue des garanties : couverture des existants, vol, vandalisme, événements naturels ou garanties complémentaires.
Il n’existe donc pas de tarif unique applicable à toutes les opérations de marchand de biens.
Pour comparer plusieurs propositions, il est important de ne pas vous limiter au montant de la prime. Une assurance moins coûteuse peut comporter des franchises plus élevées, des plafonds d’indemnisation inférieurs ou des exclusions particulièrement importantes.
Notre conseil : intégrez le coût de la TRC dès l’établissement de votre budget prévisionnel lorsque cette assurance est pertinente pour votre opération. Elle constitue alors une dépense à prendre en compte dans le calcul de votre marge prévisionnelle.
9. Dans quelles situations la TRC est-elle particulièrement recommandée ?
L’intérêt de souscrire une assurance Tous Risques Chantier dépend principalement de l’importance des travaux et des conséquences financières qu’un sinistre pourrait entraîner.
Exemple 1 : vous achetez un appartement pour réaliser un simple rafraîchissement
Vous achetez un appartement et prévoyez uniquement de refaire les peintures, de remplacer les revêtements de sol et d’installer une nouvelle cuisine. Le chantier est relativement court et le montant des travaux reste limité.
Dans cette situation, une assurance Tous Risques Chantier n’est pas nécessairement indispensable. Il convient néanmoins de vérifier que votre assurance couvrant le bien pendant sa détention reste applicable pendant les travaux.
Exemple 2 : vous rénovez entièrement une maison avant sa revente
Vous achetez une maison et engagez des travaux importants : réfection des installations électriques, remplacement des réseaux de plomberie, rénovation de la toiture et réaménagement intérieur. Le chantier mobilise plusieurs entreprises et représente un budget conséquent. Un incendie ou un dégât des eaux pourrait entraîner la destruction d’une partie des travaux déjà réalisés.
Dans cette situation, la souscription d’une TRC mérite d’être sérieusement envisagée, compte tenu des conséquences financières potentielles d’un sinistre.
Exemple 3 : vous restructurez un immeuble avant de le revendre
Vous achetez un immeuble ancien et engagez une restructuration importante comportant des interventions sur certains éléments de structure. Les travaux présentent des risques techniques plus élevés et un sinistre pourrait affecter à la fois les nouveaux aménagements et les parties existantes.
Une assurance Tous Risques Chantier peut alors constituer une protection particulièrement pertinente. Il faudra notamment vérifier que le contrat couvre les risques spécifiques à votre chantier et, lorsque cela est nécessaire, les dommages pouvant affecter les parties existantes de l’immeuble.
10. La TRC est-elle suffisante pour assurer votre opération ?
Non. L’assurance Tous Risques Chantier ne remplace pas les autres assurances susceptibles d’être nécessaires à votre activité de marchand de biens.
Selon les caractéristiques de votre opération, vous pouvez notamment être concerné par :
- L’assurance propriétaire non occupant (PNO), destinée à couvrir certains risques liés à la détention de votre immeuble.
- La responsabilité civile professionnelle (RC Pro), qui couvre certaines conséquences financières de votre responsabilité professionnelle.
- L’assurance dommages-ouvrage (DO), obligatoire lorsque les travaux entrent dans le champ de l’assurance construction correspondante.
- L’assurance de responsabilité décennale, lorsque votre responsabilité en qualité de constructeur est soumise à une obligation d’assurance.
Ces assurances répondent à des risques différents et peuvent donc être complémentaires. L’objectif n’est pas de souscrire systématiquement toutes les assurances, mais de déterminer les garanties réellement adaptées à votre opération.
Retrouvez également nos articles consacrés à l’assurance PNO du marchand de biens, à la RC Pro du marchand de biens et à l’assurance dommages-ouvrage du marchand de biens.
11. Tableau récapitulatif
| Question | Réponse |
|---|---|
| La TRC est-elle obligatoire pour un marchand de biens ? | Non, en principe. Elle peut toutefois être imposée contractuellement. |
| Que couvre-t-elle ? | Certains dommages matériels accidentels survenant pendant les travaux, selon les garanties du contrat. |
| Couvre-t-elle les parties existantes de l’immeuble ? | Pas automatiquement. Une garantie spécifique peut être nécessaire. |
| Les assurances des artisans suffisent-elles ? | Pas nécessairement. Elles ne garantissent pas automatiquement l’ensemble des risques du chantier. |
| Remplace-t-elle la dommages-ouvrage ? | Non. Ces deux assurances ont des objectifs différents. |
| Quand faut-il la souscrire ? | Avant le démarrage des travaux, pour éviter une période sans couverture TRC. |
| Est-elle utile pour une rénovation légère ? | Cela dépend des risques et des garanties déjà existantes. |
| Est-elle recommandée pour une restructuration importante ? | Oui, elle mérite une attention particulière compte tenu des risques financiers potentiels. |
Conclusion
L’assurance Tous Risques Chantier constitue une protection à envisager lorsque vous réalisez des travaux dans le cadre de votre activité de marchand de biens. Contrairement à la dommages-ouvrage ou à certaines assurances de responsabilité décennale, la TRC n’est pas, en principe, légalement obligatoire.
Elle peut néanmoins présenter un intérêt pour les opérations comportant des travaux conséquents, en permettant de couvrir certains dommages matériels accidentels survenant pendant leur réalisation. Son utilité dépend donc principalement de la nature du chantier, du montant des travaux et des conséquences financières qu’un sinistre pourrait entraîner.
