Marchand de biens : que se passe-t-il si vous mettez un bien en location de manière permanente ?
1. Contexte : une activité de revente, pas de détention
Par définition, un marchand de biens exerce une activité d’achat-revente rapide de biens immobiliers (terrains, immeubles, locaux, etc.), généralement après une phase de valorisation (division, rénovation, changement d’usage…).
Les immeubles
Marchand de bien : location d’un bien en stock
1. Louer un bien en stock : est-ce possible ?
La location d’un bien inscrit en stock est autorisée, dès lors qu’elle reste occasionnelle et accessoire à votre activité principale, la revente de bien immobilier.
Toutefois, au-delà d’une certaine durée
TVA et vente d’un terrain non à bâtir par un marchand de biens
1. Qu'est-ce qu'un terrain non à bâtir (TNAB) ?
Un terrain non à bâtir est un terrain qui, au moment de la vente, n’a pas la vocation à recevoir une construction. Il peut s’agir par exemple de :
terrains
Changement de qualification juridique d’un bien et TVA : ce qu’un marchand de biens doit savoir
1. Qu’est ce qu'un changement de qualification juridique ?
On parle de changement de qualification juridique lorsqu’un bien immobilier change de nature juridique ou fiscale entre son acquisition et sa revente. Ce changement entraîne alors l’application de règles différentes, notamment
TVA sur le prix total pour les marchands de biens : dans quels cas et avec quelles conséquences ?
1. Marchands de biens : dans quels cas la TVA sur le prix total s'applique t'elle ?
En tant que marchand de biens, vous pouvez être amené à revendre un bien immobilier soumis à la TVA sur le prix total.
Marchand de biens et exonération de TVA : dans quels cas et avec quelles conséquences ?
1. Marchands de biens : dans quels cas la vente est-elle exonérée de TVA ?
1.1 Vente d'un terrain non à bâtir
Conformément à l’article 261 5° du CGI, la vente d’un terrain non à bâtir (par exemple un terrain
Marchands de biens : calculez votre TVA sur marge
1. TVA sur marge : l'essentiel à connaître
La TVA sur marge, prévue par l’article 268 du CGI, est l’un des trois régimes de TVA applicables lors de la revente d’un bien immobilier par un marchand de biens.
Ce régime
Marchands de biens : Déterminez votre régime de TVA
1. TVA marchand de biens : l'essentiel à connaître
Avant de rentrer dans le détail du régime de TVA applicable à votre situation, il me semble important de vous rappeler les principaux cas à connaître.
Lorsque vous revendez un
TVA marchand de biens terrain à bâtir : tout ce qu’il faut savoir
1. Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir (TAB) ?
Selon l’article 257, I-2 du Code général des impôts (CGI), un terrain à bâtir (TAB) est une parcelle sur laquelle des constructions sont autorisées en vertu des documents d’urbanisme
L’option à la TVA du marchand de biens : Intérêt & impacts
1. L'option à la TVA pour un marchand de biens : dans quelles situations est-elle possible ?
En tant que marchand de biens, vous êtes soumis à différents régimes de TVA selon la nature de vos opérations :
- TVA sur